Dernière mise à jour : 8 décembre 2025

Conditions générales de vente (CGV) du site LE MATÉRIEL AGRICOLE

Ces CGV régissent la vente via le site de LE MATÉRIEL AGRICOLE

Information

Information	Détails
Nom de l’entreprise	LE MATÉRIEL AGRICOLE
Forme juridique	SAS, société par actions simplifiée
SIREN	785420522
SIRET	78542052200027
Numéro de TVA	FR46785420522
RCS	785 420 522 R.C.S. Sedan
Siège social	RUE DE L'ENCLOS, 08090 CLIRON, France
E-mail	support@le-materiel-agricole.com
Téléphone	+33 7 56 99 92 73

En passant une commande, le client accepte sans réserve ces CGV. Elles prévalent sur tous les autres documents, sauf accord écrit contraire.

Produits
Sont vendues des remorques et des accessoires. Chaque fiche produit contient :

• Photos non contractuelles
• Description technique essentielle
• Disponibilité et délai de livraison estimé

En cas d’indisponibilité après confirmation de la commande, LE MATÉRIEL AGRICOLE propose au client un remboursement ou un produit équivalent en qualité et en prix.

Prix
Prix TTC pour les particuliers
Prix HT pour les professionnels (après inscription avec compte vérifié)
Les prix sont ceux en vigueur le jour de la commande
Livraison standard : gratuite en France , délai 5–7 jours ouvrés
Les changements du taux de TVA légal sont automatiquement pris en compte

Commande
3.1 Processus de commande :

• Ajouter le produit au panier
• Connexion ou création d’un compte client
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement
• Validation finale
• Réception d’une confirmation de commande par e-mail

3.2 Refus :
LE MATÉRIEL AGRICOLE se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

• Litiges antérieurs
• Retard ou défaut de paiement
• Suspicion de fraude
• Erreur évidente de prix ou de stock

Paiement

Méthode de paiement	Réseau	Débit	Sécurité
Carte bancaire	Visa • Mastercard • Amex	Immédiat	3-D Secure 2, conforme PCI-DSS
Virement SEPA	—	À réception	Virement bancaire sécurisé

Les paiements sont effectués via des prestataires de paiement certifiés. LE MATÉRIEL AGRICOLE ne conserve aucune donnée bancaire.

Livraison

Zone de livraison	Coût	Délai de livraison
France	Gratuit	5–7 jours ouvrés

Livraison sur rendez-vous possible pour les volumes importants.
Délai légal maximal : 30 jours calendaires.
Le client doit vérifier la marchandise à la réception et noter les réserves si nécessaire.

Droit de rétractation
Particuliers : 30 jours de droit de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de livraison erronée ou de produit non conforme.
Voir conditions de retour.

Garanties
Garantie légale : 2 ans
Garantie pour vices cachés : 2 ans à partir de la découverte
Garantie constructeur, si indiquée
Condition : utilisation conforme

Responsabilité
LE MATÉRIEL AGRICOLE n’est pas responsable des :

• Utilisations ou entretiens inappropriés
• Manquements du client
• Dommages indirects ou pertes d’exploitation
• Force majeure

La responsabilité financière est limitée au montant de la commande.

Protection des données
Traitement des données personnelles conformément à la politique de confidentialité. Exercice des droits : support@outillagedusud.com

Service client

Type de contact	Détails
E-mail	support@le-materiel-agricole.com
Téléphone	+33 7 56 99 92 73
Horaires	Lun–Ven, 9h–18h
Temps de réponse	24–48 heures ouvrées

Règlement des litiges
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Droit applicable – Juridiction
Les CGV sont soumises au droit français
En cas de litige : tribunaux français compétents

Modification des CGV
LE MATÉRIEL AGRICOLE peut modifier les CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Le client confirme avoir pris connaissance des CGV avant la validation de la commande.